Conditions d'hébergement:

  1. OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE L'ÉTAGE AVEC LA COLLABORATION D'ALUNI MADRID (DÉSORMAIS ALUNI) :
    1. Lui garantir l'utilisation d'une chambre dortoir avec :
      1. Un lit avec matelas, couverture de matelas, deux jeux de draps de lit (avec des couvertures suffisantes, ou avec des couvertures nordiques) et, au moins, un oreiller.
      2. Une table nuit ou équivalent, avec lampe.
      3. Une chaise et une table d'étude avec une lampe.
      4. Fenêtre avec des rideaux et persiannes.
      5. Une lampe ou plafonnier qui illumine toute la chambre.
      6. Une armoire avec ceintres et espace raisonnable pour que l'hôte puisse ranger ses affaires.
      7. Un lieu où placer à la vue les livres (ex. étagère). Une corbeille à papier. Une planche de liège. Une prise réservée à l'hôte (ex. pour son PC, une radio, un réveil, etc.).
      8. Chauffage.
    2. Disponibilité, au moins, d'une salle de bain (bain, lavabo, toilette, miroir, armoire et porte-serviettes), partagé avec les autres résidents de l'étage.
    3. Disponibilité de salon- une salle à manger, avec :
      1. Autant de sièges (sofas ou butacas) que de résidents, avec une table basse.
      2. Un plafonnier, et une autre de table pour lecture.
      3. Une TV. en couleur.
      4. Un ventilateur.
      5. Décoration : tableaux, plantes, etc.
    4. Utilisation d'une cuisine avec :
      1. Réfrigérateur.
      2. Micro-ondes.
      3. Grille pain.
      4. Plaques de cuisine.
      5. Cafetière.
      6. Machine à laver.
      7. Planche et fer à repasser.
      8. Ustensiles indispensables de cuisine, comme des casseroles, poêles, égouttoirs, chiffons, couteaux de cuisine, ciseaux, louches, poubelle etc.
      9. Une vaisselle suffisante pour le nombre de résidents, qui inclut par résident, au moins : deux assiettes creuses, deux assiettes plates, deux assiettes à dessert, deux cuillères à soupe, deux fourchettes, deux couteaux, deux cuillères à café, une tasse de déjeuner avec sous tasse, une tasse de café avec sous tasse, deux verres, un panier de pain, le petit verre, deux serviettes en tissus ; outre des couverts pour servir, une caraffe d’eau, un grand panier pour le pain.
      10. Instruments nécessaires pour la propreté de la maison : ballet, pelle, ballet à franges,seau essoreur, éponge chiffons.
    5. Une petite planche d'annonces dans la zone commune.
    6. Le titulaire de l'appartement garantit le bon fonctionnement des installations de l'étage (électricité, gaz, plomberie, etc.) et des  meubles, y compris les appareils électroménagers (machine à laver, réfrigérateur, télévision, plaque, etc.). Le titulaire s’engage à réparer de tels biens pendant la durée de ce contrat. On comprend que ce compromis n'existe pas quand les dommages seront causés par faute ou négligence des étudiants (voir clause B7 de ce contrat).
    7. L'hôte, quand il commencera à vivre dans l'étage, disposera d'un jeu de clés de la maison (une de la rue et une autre de la porte de l'étage) pour son utilisation personnelle, qu'il restituera en quitant le logement. Dans l'étage il y aura une clé de la boîte aux lettres à la disposition des hôtes.
    8. Les résidents ont droit à un service de propreté, qui aidera dans la propreté des zones communes de l'appartement. Ce service sera effectué un jour par semaine quand toutes les chambres seront occupées (ce service est inclus dans le prix). Si l'appartement n'est pas complètement plein, les jours de menage seront proportionnels à l'occupation.
    9. Afin de promouvoir une atmosphère universitaire dans les étages, le propriétaire s’engage à ce que pendant son séjour le locataire logera seulement avec des étudiants universitaires ou récemment licenciés ou effectuant un post diplôme.

  2. OBLIGATIONS DE L'HÔTE :
    1. Au moment de la réservation, l'étudiant devra payer la caution (par paimment on-line, virement bancaire, ou directement, dans le compte désigné par ALUNI) ; et avant de se loger, il devra créditer les frais de gestion du contrat (voir les prix dans www.aluni.net).
    2. En arrivant à la ville du logement, l'hôte livrera au propriétaire, à travers le bureau d'ALUNI correspondant, la documentation suivante :
      1. Deux photocopies de son passeport ou carte d'identité.
      2. Deux photos d’identité récentes (faites dans le bureau d'ALUNI).
      3. Copie du certificat de scolarité de l’établissement où il va étudier pendant le séjour dans le logement.
      4. Fiche d'inscription complètée dans le bureau d'ALUNI.
    3. L'hôte se engage à payer le loyer établi dans la première feuille de ce contrat, où on spécifie les données du logement, le prix et le nom des signataires. Le loyer sera également payé bien que l'hôte s'absente du logement, pour des vacances ou pour d'autres raisons, pendant les mois de séjour indiqués dans le contrat.
    4. Les paiements seront effectués au propriétaire du logement (ou à la personne à laquelle il délègue expressément) dans les cinq premiers jours de chaque mois. Le propriétaire devra livrer un reçu signé pour chaque paiement, où il spécifie la quantité reçue, le moyen de paiement et la date.
    5. La caution sera gardée par ALUNI dans son compte bancaire. Elle sera restituée à l'étudiant, par demande préalable, quand il finira son séjour dans le logement, pourvu qu'il remplisse les obligations de ce contrat (dans aucun cas on utilisera la caution pour le paiement de la dernière mensualité).
    6. Attention, la caution sera perdue si une fois perfectionné ce contrat (voir clause C5), l'étudiant n'arrive pas à se loger. Et, si l'étudiant retarde sans justification le paiement, on pourra lui réclamer une surtaxe de de 5 € par jour de retard.
    7. Extraordinairement on déduira de la caution l'argent nécessaire pour remplacer la disparition d'objets ou pour réparer d’éventuelles dégâts dans le logement ou dans ses équipements, si les dégâts ne sont pas dues à une utilisation normale et raisonnable. Si le responsable des dommages n'est pas identifié, tous les hôtes devront en répondre avec leurs cautions respectives, sans écarter la possibilité qu'ils puissent ensuite exercer les actions pertinentes contre le responsable des dégâts.
    8. Les frais d’électricité, gaz et eau, sont à la charge des hôtes, qu’ils payeront mensuellement au propriétaire.
    9. Les visites d’amis ou de la famille sera possible dans l'appartement avec le consentement des autres résidents (dans le cas de logement familial on requiert toujours le consentement du propriétaire). Les hôtes ne peuvent pas rester pour passer la nuit (ALUNI se engage à leur chercher logement dans ce qui est hostales ou hôtels plus proches).
    10. Il est interdit de fumer dans les zones communes de la maison : salon-salle à manger, cuisine, hall, wc et couloirs.
    11. Les hôtes respecteront, en plus, les normes de la Communauté de voisins et feront attention avec le bruit.
    12. Les horaires de l'appartement seront ceux que fixent, d'un commun accord, les résidents (dans le cas de logement dans une famille, les hôtes respecteront l'horaire habituel de la famille). L'horaire sera respecté comme norme du contrat, spécialement le temps d'étude et la nuit. On considère aussi des normes du contrat les critères de cohabitation raisonnable que les hôtes décident par majorité, comme la distribution des tâches domestiques : descendre les ordures, nettoyer la cuisine, rassembler le courrier, etc. Le cas d’un logement familial, l'étudiant collaborera dans la distribution de ces tâches.
    13. Le propriétaire du logement ne sera pas tenu responsable des  plaintes de vols et de détériorations des biens déposés dans l'étage par les hôtes.
    14. Les résidents respecteront la décoration de la maison et, sauf autorisation expresse du propriétaire, ils n'introduiront pas d'autres meubles dans le logement. Il n’est pas permis de clouer ni de coller des objets sur les murs (clous, épis, tacos, adhésifs…).
    15. Les résidents laisseront libres les zones communes pendant l'horaire de ménage.
    16. Il ne peut être introduit d’animaux dans l'étage.
    17. Il n’est pas permis la location et la possession d'armes ; ni la consommation de tout type de drogues (y compris la marijuana ou le cannabis), ni la consommation abusive de boissons alcoolisées ; Il n'est pas non plus permis la possession de matériel pornographique ni de tout autre qui atteint à la dignité, l'égalité et la sensibilité commune des personnes (revues, pósters, etc.).
    18. Les services médicaux que nécessitent éventuellement les résidents sont à leur charge.
    19. Au cas où l'hôte encourt en responsabilité pénale par infraction ou manque, ou dans l'étage ou hors de lui, il sera expulsé du logement.
    20. En cas d'expulsion du logement pour les causes décrites dans ce contrat, on ne restituera pas la caution ni le reste du mois payé d’avance.
    21. Il n'existe pas de droit de renouvellement de ce contrat.
    22. Si fini le contrat, l'étudiant n’a pas retiré sa caution dans un délai de deux mois, on comprendra qu’il y renonce.
    23. Une fois expiré le délai de ce contrat, si l'étudiant ne quite pas volontairement sa chambre, le propriétaire - de manière analogue a ce qu’il arrive dans un hôtel-, sans avoir besoin d'autorisation judiciaire, pourra rassembler toutes les affaires de l'étudiant et les déposer dans le bureau d'ALUNI, et pourra empêcher l'entrée de l'étudiant au logement. ALUNI maintiendra les affaires de l'étudiant en dépôt pendant 30 jours, passés lesquels on comprendra que l'étudiant renonce à elles.
    24. Remplir le questionnaire de qualité en quittant l'appartement.

  3. CLAUSES COMMUNES POUR LE PROPIETAIRE ET L'HÔTE :
    1. Si le propriétaire est quitté par ALUNI en raison de l'inaccomplissement de ses obligations, ou avec l'hôte ou avec ALUNI, l'étudiant sera transféré dans un autre logement (garantie par ALUNI) où l’on offre des prestations analogues à celles indiquées dans ce contrat.
    2. Dans l'exceptionnelle hypothèse de conflit entre hôte et propriétaire de l'appartement, ou entre les étudiants, pour l'interprétation et l'application de ce contrat, si on n'obtient pas un accord pacifique, les signataires se soumettront à la médiation d'ALUNI.
    3. Si la résolution d'ALUNI n'est pas acceptée par certaines des parties, ALUNI assistera juridiquement celui (le propriétaire ou l'étudiant) que ALUNI considère blessées dans son droit. Dans le cas d’un passage devant les Tribunaux, les signataires se soumettront à la juridiction des Tribunaux de la ville de Madrid.
    4. Sauf les cas mentionnés dans les trois points précédents, ALUNI ne répondra pas des obligations éventuelles qu'ils apparaissent entre le propriétaire et l'hôte (par exemple, des obligations de réparer qui naissent d'une infraction ou dépourvue affectation par le propriétaire contre l'hôte ; ou de de celui-ci contre celui-là).
    5. Ce contrat oblige à les deux parties depuis le moment où l'étudiant, après avoir lu le contrat, effectue le premier paiement (la caution), ou directement dans le bureau d'ALUNI, ou en ligne ou par viremment bancaire. En outre, pour une plus grande sécurité juridique, l'étudiant et le propriétaire signeront trois copies du contrat: une pour l'étudiant, une pour le propriétaire et une autre pour ALUNI.
    6. Les signataires reconnaissent que la nature de ce contrat est de logement, non de location (ni de logement ni de chambre).
    Ref. 20080310